Statuts de l'Association

CAPRICIOZO

ECOLE DE MUSIQUE ASSOCIATIVE

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

STATUTS

ARTICLE 1 – DENOMINATION

Entre les adhérents aux présents statuts, il est constitué une Association régie par la loi du 01 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

CAPRICIOZO, Ecole de Musique Associative

ARTICLE 2 – OBJET

Cette association a pour objet : enseigner, développer différentes formes d’expression musicale (Ateliers, activités musicales, pratique instrumentale individuelle et collective, éveil musical, formation musicale, musique de chambre, etc.…).

-          La création et la recherche artistique dans chaque atelier ou entre ateliers,

-          Apporter à des personnes physiques ou morales, une aide ou des conseils techniques, des moyens matériels et/ou permettre de présenter leurs savoirs et compétences à un public le plus large possible,

-          Mettre en place des cours, des stages, des débats et des conférences dans les différentes formes d’expression dont pourront bénéficier les élèves, les adhérents et le public.

Elle respecte la personne sans distinction d’âge, de sexe, d’origine, d’appartenance ethnique, de nationalité, de condition sociale, de conviction philosophique ou religieuse. Elle est indépendante des partis, syndicats, institutions religieuses et philosophiques. Elle s’engage à promouvoir la musique comme forme artistique universelle.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé chez :

Les Francas de la Marne

CAPRICIOZO, école de musique associative

19-23 Rue Alphonse DAUDET

51100 REIMS

Il pourra être éventuellement transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’Association Capriciozo se compose :

-          Des membres actifs : sont membres actifs toute personne physique ou morale adhérente aux présents statuts, souhaitant profiter des services de l’Association Caprociozo et s’étant acquittée d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé tous les ans par le Conseil d’Administration.

-          Des membres fondateurs : sont membres fondateurs les personnes ayant participé à la création de l’Association Capriciozo, dès l’Assemblée Générale Constitutive avant sa déclaration administrative.

-          Des membres associés : sont membres associés les personnes dont la collaboration a été souhaitée par les administrateurs pour les fonctions ou compétences qu’elles représentent. Les membres associés ne pourront pas représenter plus d’un quart des membres du Conseil d’Administration.

-          Des membres de soutien : sont membres de soutien toute personne physique ou morale s’étant acquitté de la cotisation annuelle dont le montant est fixé tous les ans par le Conseil d’Administration et d’une participation supplémentaire.

ARTICLE 6 – DEMISSION / RADIATION

La qualité de membre se perd :

1.      Par démission écrite au Président de l’Association Capriciozo,

2.      Par le décès,

3.      Par le refus du versement de la cotisation annuelle,

4.      Par la radiation prononcée par le Conseil d’ Administration de l’Association Capriciozo pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association Capriciozo.

Avant la prise de décision éventuelle de radiation ou d’exclusion, le membre concerné aura été reçu par le Président ou toute autre personne mandatée par celui-ci.

ARTICLE 7 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

       I.            Le Conseil d’Administration :

L’Association Capriciozo est administrée par un Conseil d’Administration de 6 membres au minimum. Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour une durée de trois ans, renouvelable par tiers. Les administrateurs sont élus au bulletin secret. Les membres fondateurs sont membres du Conseil d’Administration de fait.

Toute personne et notamment les membres associés peuvent être invités par le Président à participer aux réunions du Conseil d’Administration. Ces personnes disposent alors d’une voix consultative.

Les salariés de l’Association Capriciozo sont membres du Conseil d’Administration. Ils disposent d’une voix consultative.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an. L’ordre du jour est fixé par le Président ou toute autre personne mandatée par celui-ci.

La présence d’au moins quatre membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances du Conseil d’Administration. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire de séance. Ils sont transcrits sans blanc, ni rature sur un registre tenu à cet effet.

Les absents sont tenus de prendre connaissance du procès-verbal.

    II.            Le Bureau :

a)    Composition :

Le bureau est composé de 3 membres au minimum :

-          Un(e) Président(e),

-          Un(e) secrétaire,

-          Un(e) trésorier(e),

Peuvent s’ajouter, au besoin :

-          D’un(e) ou plusieurs vice Président(e)s,

-          D’un(e) ou plusieurs  secrétaire(s) adjoint(e)s,

-          D’un(e) ou plusieurs  trésorier(e)s adjoint(e)s,

-          De membres.

b)    Fonctionnement :

Le bureau est élu par les membres du Conseil d’           Administration, à la majorité absolue, pour une durée d’1 an, renouvelable.

c)     Le rôle des membres du bureau :

Le Président : dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie sociale civile. Il rend compte du rapport moral à l’Assemblée Générale annuelle En cas d’empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Bureau.

Le Secrétaire : est chargé de la correspondance, particulièrement l’envoi des diverses convocations d’Assemblée Générale ou autres. Il rédige les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres de l’Association. Il rend compte du rapport d’activité à l’Assemblée Générale annuelle.

Le Trésorier : tient les comptes de l’Association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires par le Président. Il rend compte du bilan financier à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion de l’Association.

Les fonctions du bureau et du Conseil d’Administration sont gratuites.

Toutefois, les frais occasionnés par l’exercice de leur mandat peuvent être remboursés au vu des pièces justificatives.

 III.            L’Assemblée Générale Ordinaire :

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend les membres de l’Association ayant répondu à la convocation. La convocation sera envoyée au minimum 15 jours avant. Elle se réunit au moins une fois par an.

Le Président anime l’Assemblée Générale, expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier expose la situation financière, les comptes de résultats et le budget prévisionnel de l’année à venir. Ces rapports sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale Ordinaire procède au remplacement des Administrateurs sortants.

Ne sont traitées lors des Assemblées Générales Ordinaires que les questions inscrites à l’ordre du jour. Au besoin, un membre pourra solliciter l’inscription à l’ordre du jour d’une question. Cette demande devra être adressée par écrit, au Président de l’Association, au minimum une semaine avant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire.

  IV.            L’Assemblée Générale Extraordinaire :

Les membres qui composent l’Assemblée Générale Extraordinaire, sont les membres de l’Assemblée Générale Ordinaire ayant répondu à la convocation. La convocation sera envoyée au minimum 1 mois avant.

Elle ne se réunira seulement que pour l’une des raisons suivantes :

-          Modifications - même partielles - des statuts,

-          En cas de dissolution,

-          Sur demande d’au moins 3 membres du Conseil d’Administration ou des membres fondateurs, par écrit adressé au Président de l’Association.

ARTICLE 8 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur pourra être créé. Il est établi par le bureau, ou toute autre personne déléguée par celui-ci. Il est soumis à l’approbation du Conseil d’Administration.

Il a pour but de définir les modalités de fonctionnement de l’Association Capriciozo qui ne seraient pas prévues par les présents statuts.

ARTICLE 9 – AFFILIATION

L’Association Capriciozo peut adhérer à des association, unions ou regroupement par décision du bureau.

ARTICLE 10 – RESSOURCES DE L’ECOLE DE MUSIQUE ASSOCIATIVE CAPRICIOZO

Les ressources de l’Association Capriciozo se composent :

-          Des cotisations, dons, legs et le bénévolat de ses membres,

-          Du produit de la vente à ses membres ou à l’extérieur de l’Association de ses travaux ou de certains services : enseignement, formations dispensées, prestations diverses, location de matériel, etc…,

-          Des subventions de l’Etat, des Collectivités Territoriales, de fonds européens,

-          Toutes ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois et dispositions en vigueur.  

ARTICLE 11 – FONDS DE RESERVES ET RESSOURCES ANNUELLES

Il pourra être constitué un fond de réserve auquel seront versés les excédents des ressources annuelles qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement de l’Association Capriciozo.

ARTICLE 12 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires ou une Association reconnue d’utilité publique.

ARTICLE 13 – FORMALITES

Le Président, au nom du Conseil d’Administration est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

Statuts de l’Association Caprociozo adoptés le 27/02/2015 à Reims.