CAPRICIOZO
ECOLE DE MUSIQUE ASSOCIATIVE
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STATUTS
ARTICLE 1 – DENOMINATION
Entre les
adhérents aux présents statuts, il est constitué une Association régie par la
loi du 01 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour
dénomination :
CAPRICIOZO, Ecole de Musique
Associative
ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour objet :
enseigner, développer différentes formes d’expression musicale (Ateliers, activités
musicales, pratique instrumentale individuelle et collective, éveil musical,
formation musicale, musique de chambre, etc.…).
-
La création
et la recherche artistique dans chaque atelier ou entre ateliers,
-
Apporter à
des personnes physiques ou morales, une aide ou des conseils techniques, des
moyens matériels et/ou permettre de présenter leurs savoirs et compétences à un
public le plus large possible,
-
Mettre en
place des cours, des stages, des débats et des conférences dans les différentes
formes d’expression dont pourront bénéficier les élèves, les adhérents et le
public.
Elle respecte la personne sans
distinction d’âge, de sexe, d’origine, d’appartenance ethnique, de nationalité,
de condition sociale, de conviction philosophique ou religieuse. Elle est
indépendante des partis, syndicats, institutions religieuses et philosophiques.
Elle s’engage à promouvoir la musique comme forme artistique universelle.
ARTICLE
3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé
chez :
Les Francas de la Marne
CAPRICIOZO, école de musique
associative
19-23 Rue Alphonse DAUDET
51100 REIMS
Il pourra être éventuellement transféré sur
simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’Association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’Association Capriciozo se compose :
-
Des membres actifs : sont membres actifs toute
personne physique ou morale adhérente aux présents statuts, souhaitant profiter
des services de l’Association Caprociozo et s’étant acquittée d’une cotisation
annuelle dont le montant est fixé tous les ans par le Conseil d’Administration.
-
Des membres fondateurs : sont membres fondateurs les
personnes ayant participé à la création de l’Association Capriciozo, dès
l’Assemblée Générale Constitutive avant sa déclaration administrative.
-
Des membres associés : sont membres associés les
personnes dont la collaboration a été souhaitée par les administrateurs pour
les fonctions ou compétences qu’elles représentent. Les membres associés ne
pourront pas représenter plus d’un quart des membres du Conseil
d’Administration.
-
Des membres de soutien : sont membres de soutien toute
personne physique ou morale s’étant acquitté de la cotisation annuelle dont le
montant est fixé tous les ans par le Conseil d’Administration et d’une
participation supplémentaire.
ARTICLE
6 – DEMISSION / RADIATION
La qualité
de membre se perd :
1.
Par
démission écrite au Président de l’Association Capriciozo,
2.
Par le
décès,
3.
Par le refus
du versement de la cotisation annuelle,
4.
Par la
radiation prononcée par le Conseil d’ Administration de l’Association
Capriciozo pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave portant
préjudice moral ou matériel à l’Association Capriciozo.
Avant la
prise de décision éventuelle de radiation ou d’exclusion, le membre concerné
aura été reçu par le Président ou toute autre personne mandatée par celui-ci.
ARTICLE
7 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
I.
Le Conseil
d’Administration :
L’Association Capriciozo est
administrée par un Conseil d’Administration de 6 membres au minimum. Les
membres du Conseil d’Administration sont élus pour une durée de trois ans,
renouvelable par tiers. Les administrateurs sont élus au bulletin secret. Les
membres fondateurs sont membres du Conseil d’Administration de fait.
Toute personne et notamment les
membres associés peuvent être invités par le Président à participer aux
réunions du Conseil d’Administration. Ces personnes disposent alors d’une voix
consultative.
Les salariés de l’Association
Capriciozo sont membres du Conseil d’Administration. Ils disposent d’une voix
consultative.
Le Conseil d’Administration se
réunit au moins trois fois par an. L’ordre du jour est fixé par le Président ou
toute autre personne mandatée par celui-ci.
La présence d’au moins quatre
membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des
délibérations. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages
exprimés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des
séances du Conseil d’Administration. Les procès-verbaux sont signés par le
Président et le secrétaire de séance. Ils sont transcrits sans blanc, ni rature
sur un registre tenu à cet effet.
Les absents sont tenus de prendre
connaissance du procès-verbal.
II.
Le Bureau :
a)
Composition :
Le bureau est composé de 3
membres au minimum :
-
Un(e)
Président(e),
-
Un(e)
secrétaire,
-
Un(e) trésorier(e),
Peuvent s’ajouter, au
besoin :
-
D’un(e) ou
plusieurs vice Président(e)s,
-
D’un(e) ou
plusieurs secrétaire(s) adjoint(e)s,
-
D’un(e) ou
plusieurs trésorier(e)s adjoint(e)s,
-
De membres.
b)
Fonctionnement :
Le bureau est élu par les membres
du Conseil d’ Administration, à
la majorité absolue, pour une durée d’1 an, renouvelable.
c)
Le rôle des membres du
bureau :
Le
Président : dirige les
travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de
l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie
sociale civile. Il rend compte du rapport moral à l’Assemblée Générale annuelle
En cas d’empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du
Bureau.
Le
Secrétaire : est chargé
de la correspondance, particulièrement l’envoi des diverses convocations
d’Assemblée Générale ou autres. Il rédige les procès-verbaux des séances du
Conseil d’Administration et des Assemblées Générales et en assure la
transcription sur les registres de l’Association. Il rend compte du rapport
d’activité à l’Assemblée Générale annuelle.
Le
Trésorier : tient les
comptes de l’Association. Il est aidé par tous les comptables reconnus
nécessaires par le Président. Il rend compte du bilan financier à l’Assemblée
Générale annuelle qui statue sur la gestion de l’Association.
Les fonctions du bureau et du
Conseil d’Administration sont gratuites.
Toutefois, les frais occasionnés
par l’exercice de leur mandat peuvent être remboursés au vu des pièces
justificatives.
III.
L’Assemblée Générale
Ordinaire :
L’Assemblée Générale Ordinaire
comprend les membres de l’Association ayant répondu à la convocation. La
convocation sera envoyée au minimum 15 jours avant. Elle se réunit au moins une
fois par an.
Le Président anime l’Assemblée
Générale, expose la situation morale de l’Association.
Le Trésorier expose la situation
financière, les comptes de résultats et le budget prévisionnel de l’année à
venir. Ces rapports sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale Ordinaire
procède au remplacement des Administrateurs sortants.
Ne sont traitées lors des
Assemblées Générales Ordinaires que les questions inscrites à l’ordre du jour.
Au besoin, un membre pourra solliciter l’inscription à l’ordre du jour d’une
question. Cette demande devra être adressée par écrit, au Président de
l’Association, au minimum une semaine avant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire.
IV.
L’Assemblée Générale
Extraordinaire :
Les membres qui composent l’Assemblée
Générale Extraordinaire, sont les membres de l’Assemblée Générale Ordinaire
ayant répondu à la convocation. La convocation sera envoyée au minimum 1 mois
avant.
Elle ne se réunira seulement que
pour l’une des raisons suivantes :
-
Modifications
- même partielles - des statuts,
-
En cas de
dissolution,
-
Sur demande
d’au moins 3 membres du Conseil d’Administration ou des membres fondateurs, par
écrit adressé au Président de l’Association.
ARTICLE
8 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur pourra
être créé. Il est établi par le bureau, ou toute autre personne déléguée par
celui-ci. Il est soumis à l’approbation du Conseil d’Administration.
Il a pour but de définir les
modalités de fonctionnement de l’Association Capriciozo qui ne seraient pas
prévues par les présents statuts.
ARTICLE
9 – AFFILIATION
L’Association Capriciozo peut
adhérer à des association, unions ou regroupement par décision du bureau.
ARTICLE
10 – RESSOURCES DE L’ECOLE DE MUSIQUE ASSOCIATIVE CAPRICIOZO
Les ressources de l’Association
Capriciozo se composent :
-
Des
cotisations, dons, legs et le bénévolat de ses membres,
-
Du produit
de la vente à ses membres ou à l’extérieur de l’Association de ses travaux ou
de certains services : enseignement, formations dispensées, prestations
diverses, location de matériel, etc…,
-
Des
subventions de l’Etat, des Collectivités Territoriales, de fonds européens,
-
Toutes
ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois et
dispositions en vigueur.
ARTICLE
11 – FONDS DE RESERVES ET RESSOURCES ANNUELLES
Il pourra être constitué un fond
de réserve auquel seront versés les excédents des ressources annuelles qui ne
sont pas nécessaires au fonctionnement de l’Association Capriciozo.
ARTICLE
12 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée
par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont
nommés par celle-ci.
L’actif net subsistant sera
attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts
similaires ou une Association reconnue d’utilité publique.
ARTICLE
13 – FORMALITES
Le Président, au nom du Conseil
d’Administration est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et
de publication prescrites par la législation en vigueur.
Statuts de l’Association
Caprociozo adoptés le 27/02/2015 à Reims.
